L'ISO 14001 parle d'« obligations de conformité ». Le terme est plus large que la seule réglementation : il comprend les exigences légales, mais aussi celles que vous choisissez de respecter, comme un engagement client ou une charte professionnelle.
La méthode en cinq temps
- Identifier les textes applicables au site, selon son activité, sa taille et son classement.
- Suivre leurs évolutions grâce à des sources fiables.
- Analyser ce qui s'applique réellement chez vous.
- Traduire chaque texte en exigences concrètes dans un registre.
- Agir : lancer les actions et mettre à jour les consignes.
Nommez un responsable et tenez un rythme mensuel ou trimestriel.
Les outils
- Gratuits : Légifrance, la base AIDA de l'INERIS pour les installations classées, Géorisques.
- Payants : des services qui trient les textes selon le profil de votre site et fournissent un registre prêt à évaluer.
L'évaluation de conformité
Une fois par an en général, reprenez chaque exigence du registre et classez-la : conforme, non conforme, ou en attente de vérification, avec la preuve correspondante. Chaque écart rejoint le plan d'actions, et le résultat est présenté à la direction, qui doit connaître sa situation.
Notre regard d'auditeur
Un abonnement de veille n'est pas une veille. Nous voyons souvent des registres de plusieurs dizaines de textes, livrés par un prestataire et jamais lus. L'auditeur demandera ce que tel texte change concrètement chez vous. Si personne ne sait répondre, le registre ne sert à rien. Mieux vaut moins de textes, mais compris.
