Toute entreprise qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers doit être certifiée HDS. Cela concerne les hébergeurs, mais aussi certains éditeurs de logiciels en ligne et infogéreurs qui travaillent pour des établissements ou des professionnels de santé.
Le lien avec l'ISO 27001
Le référentiel HDS est construit sur l'ISO 27001. Une entreprise déjà certifiée ISO 27001 sur le bon périmètre a donc fait une grande partie du chemin. Le référentiel ajoute des exigences propres à la santé : protection renforcée des données, traçabilité des accès, réversibilité, localisation et souveraineté des données.
La version 2.1 du référentiel
Une nouvelle version du référentiel, la 2.1, s'applique aux audits à partir de décembre 2026. Les hébergeurs certifiés ont intérêt à analyser dès maintenant les évolutions qui les concernent avec leur organisme certificateur, pour ne pas les découvrir le jour de l'audit.
Les étapes
- Vérifier si votre activité relève bien de l'hébergement de données de santé au sens de la loi.
- Faire une analyse des écarts face à l'ISO 27001 et aux exigences HDS.
- Mettre en place ou adapter le SMSI sur le périmètre concerné.
- Passer l'audit auprès d'un organisme accrédité pour HDS.
Notre regard d'auditeur
Le périmètre est, là encore, la décision clé. Un éditeur qui héberge ses clients santé chez un hébergeur déjà certifié n'aura pas forcément les mêmes obligations qu'un acteur qui gère lui-même ses serveurs. Faites clarifier ce point avant d'engager quoi que ce soit.
