La déclaration d'applicabilité est l'un des documents obligatoires les plus importants de l'ISO 27001. Pour chacune des 93 mesures de l'Annexe A, elle indique si la mesure est retenue, pourquoi, et si elle est en place. C'est la feuille de route que l'auditeur suivra pendant la certification.

Ce qu'elle contient

  • La liste des 93 mesures.
  • Pour chacune : retenue ou exclue.
  • La justification de l'inclusion : un risque, une obligation légale, une exigence contractuelle.
  • La justification de l'exclusion le cas échéant.
  • L'état de mise en œuvre.
  • Le renvoi vers la politique, la procédure ou la preuve correspondante.

Comment la construire

Partez du plan de traitement des risques, puis ajoutez les mesures exigées par la loi ou par vos contrats. Comparez ensuite avec l'Annexe A pour vérifier qu'aucune mesure nécessaire n'a été oubliée. Un tableur suffit très bien.

Peut-on exclure des mesures ?

Oui, quand aucun risque ni aucune obligation ne les appelle. Le développement sécurisé pour une entreprise qui ne développe aucun logiciel en est l'exemple classique. La justification doit être concrète. Une exclusion pour raison de coût ou de commodité n'est pas recevable : si le risque existe, il faut le traiter ou l'accepter formellement.

À quoi elle sert en audit

L'auditeur s'en sert pour choisir ses échantillons. Pour chaque mesure déclarée en place, il demandera une preuve. Une déclaration à jour, avec des renvois précis, rend l'audit beaucoup plus fluide.

Notre regard d'auditeur

L'écart que nous rencontrons le plus souvent : une déclaration d'applicabilité qui dit « en place » pour des mesures qui ne le sont qu'à moitié. Soyez honnête et utilisez un statut intermédiaire, « en cours », avec une échéance. L'auditeur apprécie la transparence bien plus qu'une déclaration flatteuse qu'il démontera en dix minutes.

Pour aller plus loin

Jean Vano
Jean Vano, auditeur formé ISO 9001, ISO 14001 et ISO 27001, expert informatique

Fondateur de Si Besoin. J'accompagne les TPE et PME dans leurs démarches qualité, environnement et sécurité de l'information, avec une conviction : un système de management doit servir l'activité, pas l'alourdir. Formé à l'ISO 9001:2026 dès sa publication.