La charte informatique fixe les règles d'usage des outils numériques de l'entreprise. Dans un SMSI ISO 27001, elle répond notamment à la mesure sur l'usage acceptable des informations et des actifs. Mais elle a aussi un enjeu juridique que beaucoup d'entreprises ignorent.

Ce qu'elle doit contenir

  • Les règles sur les comptes et les mots de passe.
  • L'usage de la messagerie et d'internet.
  • La part d'usage personnel tolérée.
  • L'usage des appareils personnels et le télétravail.
  • Les règles sur les outils d'intelligence artificielle et les données qu'on peut y saisir.
  • Les contrôles que l'entreprise peut exercer, et dans quelles limites.
  • Les règles à la fin du contrat : restitution du matériel, fermeture des accès.

La rendre opposable

Pour qu'une charte puisse être invoquée face à un salarié, elle suit en général la procédure du règlement intérieur : consultation du comité social et économique, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes, transmission à l'inspection du travail et information de chacun. Les contrôles annoncés doivent rester proportionnés à leur but. Faites relire votre charte par un juriste ou un avocat en droit social.

La faire vivre

Une charte signée à l'embauche et jamais rappelée n'a qu'un effet limité. Présentez-la lors de l'accueil des nouveaux arrivants, rappelez les points clés lors des sessions de sensibilisation et mettez-la à jour quand vos outils changent.

Notre regard d'auditeur

L'ajout le plus urgent dans la plupart des chartes que nous relisons en 2026 : l'intelligence artificielle. Vos salariés utilisent probablement déjà des assistants conversationnels. Dites clairement lesquels sont autorisés, et quelles données ne doivent jamais y être saisies.

Pour aller plus loin

Jean Vano
Jean Vano, auditeur formé ISO 9001, ISO 14001 et ISO 27001, expert informatique

Fondateur de Si Besoin. J'accompagne les TPE et PME dans leurs démarches qualité, environnement et sécurité de l'information, avec une conviction : un système de management doit servir l'activité, pas l'alourdir. Formé à l'ISO 9001:2026 dès sa publication.