La charte informatique fixe les règles d'usage des outils numériques de l'entreprise. Dans un SMSI ISO 27001, elle répond notamment à la mesure sur l'usage acceptable des informations et des actifs. Mais elle a aussi un enjeu juridique que beaucoup d'entreprises ignorent.
Ce qu'elle doit contenir
- Les règles sur les comptes et les mots de passe.
- L'usage de la messagerie et d'internet.
- La part d'usage personnel tolérée.
- L'usage des appareils personnels et le télétravail.
- Les règles sur les outils d'intelligence artificielle et les données qu'on peut y saisir.
- Les contrôles que l'entreprise peut exercer, et dans quelles limites.
- Les règles à la fin du contrat : restitution du matériel, fermeture des accès.
La rendre opposable
Pour qu'une charte puisse être invoquée face à un salarié, elle suit en général la procédure du règlement intérieur : consultation du comité social et économique, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes, transmission à l'inspection du travail et information de chacun. Les contrôles annoncés doivent rester proportionnés à leur but. Faites relire votre charte par un juriste ou un avocat en droit social.
La faire vivre
Une charte signée à l'embauche et jamais rappelée n'a qu'un effet limité. Présentez-la lors de l'accueil des nouveaux arrivants, rappelez les points clés lors des sessions de sensibilisation et mettez-la à jour quand vos outils changent.
Notre regard d'auditeur
L'ajout le plus urgent dans la plupart des chartes que nous relisons en 2026 : l'intelligence artificielle. Vos salariés utilisent probablement déjà des assistants conversationnels. Dites clairement lesquels sont autorisés, et quelles données ne doivent jamais y être saisies.
